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Conditions de service	#FFF	#1F5C60	tos	left

**v1.2.1 - Mars 2023**

A propos de ce document

Ce document a été rédigé à l'origine en anglais et est la seule version dont Stichting Disroot.org peut être tenu pour responsable.
Toute traduction de ces Conditions de service est un effort communautaire pour rendre l'information accessible dans d'autres langues et doit être considérée comme telle, sans autre valeur que celle d'une simple information.

# Acceptation de ces conditions En utilisant l'un des services fournis par **Disroot.org**, vous acceptez être soumis par nos conditions de service. Vous devez donc commencer à lire ces conditions avant d'utiliser notre plate-forme.

Note de la communauté

Disroot est une communauté et notre plateforme fait partie de l'écosystème du logiciel libre et de l'open source. Nous partageons tous les ressources des serveurs, collaborons et utilisons ensemble les services de Disroot.org. Il est très important que chacun d'entre nous le comprenne et s'en sente également responsable. Veuillez donc respecter les directives suivantes afin que nous nous entendions tous.

Conditions d'utilisation des services

1. Qui peut utiliser nos services ?

Toute personne âgée d'au moins 16 ans peut utiliser les services.

2. Limites d'espace sur le disque

Les ressources sont rares. N'oubliez pas que la conservation de fichiers et de courriers électroniques inutiles peut limiter l'espace sur le serveur, ce qui peut entraîner une diminution du nombre de comptes accessibles aux autres.
Ne gaspillez pas!

3. Expiration du compte

Pour des raisons de sécurité, Disroot.org n'expire pas les comptes inutilisés. Cela peut être sujet à changement si nous sommes obligés d'économiser de l'espace disque pour d'autres utilisateurs. De telles modifications de nos conditions seront annoncées par tous les canaux de communication bien à l'avance. Nous préférons que les personnes prennent la responsabilité de leur compte et de son impact sur les ressources de Disroot, et plutôt détruisent leur compte lorsqu'elles décident de ne plus utiliser nos services, ou de purger les fichiers inutilisés.

4. Mot de passe

Nous ne gardons jamais trace de quiconque demande l'activation d'un compte Disroot. Lors de la création de votre compte, vous pouvez soit choisir des questions de sécurité et/ou ajouter un e-mail secondaire, qui vous permettront tous deux de récupérer votre mot de passe au cas où vous le perdriez/oublieriez.

• Si vous ne définissez pas d'e-mail secondaire ou si vous oubliez la question ou les réponses aux questions, nous ne pourrons pas vous renvoyer les données pour accéder à nouveau à votre compte. N'oubliez pas non plus de changer régulièrement votre mot de passe : vous pouvez le faire en vous connectant au Libre-service utilisateur (https://user.disroot.org) et en cliquant sur le bouton "Changer le mot de passe".

! ATTENTION ! Les mots de passe perdus entraînent la perte irrémédiable des fichiers du Cloud. Pour vous en protéger, vous pouvez activer la fonction de récupération des mots de passe dans vos paramètres personnels du Cloud.

5. Pourriels et virus

Pour éviter que nos serveurs soient inclus dans des listes noires :

• Nous n'autorisons pas l'utilisation des comptes de messagerie Disroot pour envoyer du pourriel. Tout compte surpris en train de le faire sera désactivé sans autre avertissement.

• Si vous recevez une grande quantité de pourriels ou de courriels suspects, veuillez nous en informer à l'adresse support@disroot.org afin que nous puissions enquêter plus avant.

6. Droits d'auteur

L'un des principaux objectifs de Disroot est de promouvoir les logiciels libres et open source ainsi que tout type de contenu laissé libre. Adoptez-le et soutenez les artistes et les projets qui publient leur travail sous ces licences.

• Télécharger et (surtout) partager publiquement du matériel sous droit d'auteur sur Disroot pourrait mettre d'autres utilisateurs et Disroot.org dans de sérieux problèmes légaux ainsi que mettre en danger l'ensemble du projet et l'existence de nos serveurs (et tous les services qui y sont connectés) alors ne le faites pas.

7. Activités non autorisées

Ne vous adonnez pas aux activités suivantes par le biais des services fournis par Disroot.org :

1. Harceler et abuser les autres en proférant des menaces, en les traquant ou en leur envoyant du pourriel.
2. Contribuer à la discrimination, au harcèlement ou au préjudice contre tout individu ou groupe. Cela inclut la propagation de la haine et du sectarisme par le racisme, l'ethnophobie, l'antisémitisme, le sexisme, l'homophobie et toute autre forme de comportement discriminatoire.
3. Contribuer à la maltraitance d'autrui en distribuant du matériel dont le processus de production a engendré des violences ou des agressions sexuelles contre des personnes ou des animaux.
4. Usurper l'identité d'une autre personne ou la présenter de manière confuse ou trompeuse, à moins que le récit ne soit clairement classé comme une parodie.
5. Doxing : la publication des données personnelles d'autres personnes n'est pas autorisée parce que:
   (I) nous ne pouvons évaluer ni les buts ni les conséquences qu'elle aura pour les personnes exposées, et (II), elle implique un risque juridique trop important pour Disroot.org.
6. Mauvaise utilisation des services en diffusant des virus ou des logiciels malveillants, en se livrant à une attaque par déni de service ou en tentant d'obtenir un accès non autorisé à tout système informatique, y compris celui-ci.
7. Activités non autorisées par le droit national ou international.

8. Utiliser les services de Disroot pour des activités commerciales

Disroot est une organisation à but non lucratif qui fournit des services aux particuliers sur la base du "paiement à la carte". En raison de cette structure, nous considérons l'utilisation des services de Disroot à des fins commerciales comme un abus de service et elle sera traitée comme telle. Ces activités ou objectifs commerciaux incluent, mais ne sont pas limités à :

1. Effectuer des échanges de services Disroot avec un service tiers.
   C'est interdit.
2. Utilisation du courrier électronique à des fins telles que le type de compte "sans réponse" pour une entreprise.
   Si une telle activité est détectée, le compte sera bloqué sans avertissement.
3. Envoi de courriers électroniques en nombre, y compris, mais sans s'y limiter, le marketing et la publicité, à des fins commerciales.
   Le compte sera traité comme un pourriel et bloqué dès qu'il sera découvert, sans avertissement préalable.
4. Les comptes utilisés principalement à des fins de gain financier, y compris, mais sans s'y limiter, le commerce ou la gestion des ventes, ne sont pas tolérés.
   Ces comptes feront l'objet d'une résiliation sur enquête.

Bien que nous soyons pas favorables à l'utilisation de Disroot pour des activités commerciales, nous comprenons également que certaines activités financières peuvent faire partie de votre vie personnelle, de vos hobbies et de vos passions.
En règle générale, vous devez nous contacter si votre utilisation commerciale dépasse votre utilisation personnelle, ou si vous avez des doutes et des questions sur la portée du terme "activités commerciales".
L'utilisation des services Disroot pour d'autres activités commerciales sera examinée au cas par cas et la décision de résilier ces comptes sera basée sur la communication avec le titulaire du compte et le type d'activités en question.
Si vous avez des doutes ou des questions sur la portée du terme "activités commerciales", veuillez nous contacter.

9. Propriété et responsabilité du contenu

Disroot.org n'est pas responsable du contenu publié sur l'un de nos services. Vous êtes responsable de votre utilisation des services de Disroot, de tout contenu que vous fournissez et de toutes les conséquences qui en découlent. Toutefois, pour garantir notre existence, nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu s'il s'avère être en violation avec la loi applicable.

10. Responsabilités juridiques

Comme pour tout ce que vous faites, sachez que Disroot.org n'est pas responsable de ce que vous écrivez, ni de la sauvegarde de votre propre vie privée. Nous vous invitons donc à profiter de tous les outils existants pour défendre vos droits.

Pour en savoir plus sur la manière dont vos informations sont stockées et utilisées, veuillez vous référer à notre Déclaration de confidentialité.

11. Lois

Disroot.org est hébergé aux Pays-Bas et est donc soumis aux lois et à la juridiction hollandaises.

12. Résiliation du compte

Disroot.org peut mettre fin à votre service à tout moment dans les conditions suivantes :

1. Il a été constaté que le compte envoyait du pourriel (quantité excessive de courriels non sollicités).
2. Le compte s'est engagé dans une ou plusieurs des activités interdites énumérées ci-dessus.

Les conditions ci-dessus sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

13. Pas de garantie

Vous comprenez et acceptez que Disroot.org vous fournisse principalement des services basés sur Internet. Par conséquent, les services sont offerts tels quels, sous réserve de leur disponibilité et sans responsabilité à votre égard. Bien que nous ne souhaitions pas décevoir nos utilisateurs, nous ne pouvons donner aucune garantie quant à la fiabilité, l'accessibilité ou la qualité de nos services.
Vous acceptez que l'utilisation de nos services est à vos risques et périls.

14. Modifications de ces conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous attachons une grande importance à la transparence et faisons de notre mieux pour que les utilisateurs soient informés dès que possible de tout changement majeur par courrier électronique, par les réseaux sociaux et/ou par une annonce sur notre [blog] (https://disroot.org/fr/blog). Les modifications mineures seront très probablement publiées uniquement sur notre blog.
Vous pouvez suivre l'historique des changements sur ce document sur notre dépôt git iciou le journal des modifications

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