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## Terms Of Service
**May 2018 - v1.1**

En utilisant l'un des services fournis par disroot.org, vous acceptez nos conditions d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Cependant, nous apprécions fortement la transparence et ferons de notre mieux pour nous assurer que les utilisateurs soient informés le plus rapidement possible de tout changement majeur via email, le réseau Diaspora* et/ou une annonce [forum](https://forum.disroot.org/c/disroot/disroot-changelog), les changements mineurs ne seront probablement publiés que sur le forum des annonces.

Disroot est une communauté. Nous partageons tous les ressources des serveurs, collaborons et utilisons les services de disroot.org ensemble. Il est important que chacun d'entre nous le comprenne et se sente également responsable. Veuillez suivre les directives suivantes pour que nous puissions tous nous entendre:

### 1. Limites d'espace sur le disque:
Les ressources sont rares. Gardez à l'esprit que le fait de conserver des fichiers et des courriels inutiles pourrait limiter l'espace sur le serveur, ce qui peut réduire le nombre de comptes servis à d'autres. Ne gaspillez pas!

### 2. Expiration du compte:
disroot.org n'expire pas les comptes inutilisés. Ceci pourrait être sujet à changement si nous sommes obligés d'économiser de l'espace disque pour les autres utilisateurs. Ces changements de politique seront annoncés bien à l'avance par tous les canaux de communication. Nous apprécierions plutôt que les personnes prennent la responsabilité de leur compte et de son impact sur les ressources de Disroot, et demandent plutôt la suppression du compte lorsqu'elles décident de ne plus utiliser nos services, ou purgent les fichiers inutilisés.

### 3. Mot de passe:
Pour des raisons de confidentialité, nous ne suivons jamais les personnes qui demandent l'activation d'un compte Disroot. Lors de la création de votre compte, vous pouvez choisir des questions qui vous permettront de récupérer votre mot de passe au cas où vous le perdriez ou l'oublieriez. Si vous oubliez également la question ou la réponse à la question, nous ne pourrons pas vous renvoyer les données pour accéder de nouveau à votre compte. Rappelez-vous également de changer périodiquement votre mot de passe: vous pouvez le faire en vous connectant dans le panneau utilisateur de user.disroot.org et en cliquant sur le bouton 'Changer mot de passe'. **!ATTENTION!** Les mots de passe perdus entraîneront la perte irrécupérable des fichiers cloud. Pour vous protéger, vous pouvez activer la fonction de récupération de mot de passe dans vos paramètres personnels de Cloud.

### 4. Spam et virus:
Pour éviter que nos serveurs ne soient inclus dans les listes noires, nous ne voulons pas que nos comptes de messagerie soient utilisés pour envoyer du spam. Tout compte pris en flagrant délit sera désactivé sans préavis.


Si vous recevez une grande quantité de spams ou tout autre courriel suspect, veuillez nous le faire savoir à support@disroot.org afin que nous puissions enquêter davantage.

### 5. Tous droits réservés:
Le téléchargement et (surtout) le partage public de matériel protégé par le droit d'auteur sur disroot pourrait mettre en danger les autres utilisateurs et l'ensemble du projet, alors ne le faites pas.


Le but de disroot est de promouvoir l'open source, le logiciel libre et tout type de contenu copyleft. Adoptez-le et soutenez les artistes et les projets qui publient leurs œuvres en vertu de ces licences.

### 6. Responsabilités légales:
Pour tout ce que vous faites d'autre, sachez que disroot.org n'est pas responsable de ce que vous écrivez, ni de la sauvegarde de votre vie privée. Nous vous invitons donc à tirer le meilleur parti de tous les outils existants pour défendre vos droits.


Nous vous rappelons de ne pas télécharger sur le site du matériel protégé par copyright qui pourrait mettre en danger l'existence même de nos serveurs (et tous les services qui y sont connectés).


Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont vos informations sont stockées et utilisées.

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### 7. CONDITIONS D'UTILISATION
**Propriété et responsabilité du contenu**

disroot. org n'est pas responsable du contenu publié sur nos services. Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites des services de disroot, du contenu que vous fournissez et des conséquences qui en découlent. Cependant, afin de garantir notre existence, nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu en cas de violation de la loi applicable.

### 8. Lois
disroot.org est hébergé aux Pays-Bas et est donc soumis à la législation et juridiction néerlandaise.

### 9. S'abstenir de certaines activités
Vous ne pouvez pas vous engager dans les activités suivantes par le biais des services fournis par disroot.org:

<ul class=disc>
<li> 1. Harceler et abuser les autres en se livrant à des menaces, en harcelant ou en envoyant du spam. </li>
<li> 2. Mauvaise utilisation des services en distribuant des virus ou des logiciels malveillants, en s'engageant dans une attaque par déni de service, ou en tentant d'obtenir un accès non autorisé à tout système informatique, y compris celui-ci. </li>
<li> 3. Contribuer à l'abus d'autrui en distribuant du matériel dans lequel le processus de production a créé de la violence ou une agression sexuelle contre des personnes ou des animaux. </li>
<li> 4. Usurpation d'identité ou représentation d'une autre personne d'une manière confuse ou trompeuse, à moins que le récit ne soit clairement classé comme une parodie.</li>
<li> 5. Le Doxing: Le Doxing (la publication des données personnelles d'autres personnes) n'est pas permis parce que nous ne pouvons pas évaluer si c'est fait de bonne foi, ni quelles conséquences il y aura pour les personnes exposées, et parce que cela implique un trop grand risque légal pour nous.</li>
<li> 6. Activités interdites par le droit national ou international. </li></ul>

### 10. Utiliser les services de Disroot pour des activités commerciales
Disroot est un organisme à but non lucratif qui fournit des services aux particuliers sur la base de la "paiement à la carte". En raison de cette structure, nous considérons l'utilisation des services Disroot à des fins commerciales comme un abus du service et cela sera traité comme tel.
<ul class=disc>
<li>1. L'échange de tout service Disroot avec une tierce partie est interdit.</li>
<li>2. L'utilisation du courrier électronique à des fins telles que les comptes de type "pas-de-réponse" pour une entreprise sera bloquée sans avertissement une fois qu'une telle activité sera détectée.</li>
<li>3. L'envoi de courriels en masse, y compris, mais non limité au marketing et à la publicité, à des fins commerciales, sera traité comme du pourriel et bloqué lorsque c'est découvert sans préavis.</li>
<li>4. Utiliser les services Disroot à des fins lucratives, y compris, mais sans s'y limiter, la négociation ou la gestion des ventes, n'est pas toléré. Les comptes créés dans le but de générer des profits seront sujets à résiliation après enquête.</li>
<li>5. L'utilisation des services Disroot pour toute autre activité commerciale sera examinée au cas par cas et la décision de fermer ces comptes sera basée sur la communication avec le titulaire du compte et le type d'activités en question.</li>
</ul>

### 11. Résiliation du compte
disroot.org peut résilier votre service à tout moment dans les conditions suivantes:
<ul class=disc>
<li>1. Le compte a été utilisé pour envoyer du spam (un nombre excessif de courriels non sollicités)</li>
<li>2. Le compte s'est livré à une ou plusieurs des activités interdites énumérées ci-dessus. </li></ul>
Les conditions ci-dessus peuvent être modifiées à tout moment.

### 12. Pas de garantie
Vous comprenez et acceptez que disroot.org vous fournit principalement des services basés sur Internet. Par conséquent, les services sont offerts tels quels, sous réserve de disponibilité et sans responsabilité envers vous.
Bien que nous n'aimerions laisser tomber aucun de nos utilisateurs, nous ne pouvons tout simplement pas donner de garantie quant à la fiabilité, l'accessibilité ou la qualité de nos services. Vous acceptez que l'utilisation de nos services se fait à vos risques et périls exclusifs.
